Arms Control in Space : conditions et chances d’apparition d’un contrôle des armes spatiales

Dans cet ouvrage excellent, tiré de sa thèse défendue à l’université Eberhard Karl de Tübingen, Max Mutschler se donne l’objectif de combler une lacune persistante. Quoique la littérature portant sur l’arsenalisation de l’espace et par extension le contrôle des armements dans l’espace soit très développée, elle reste aujourd’hui encore très largement dominée par une analyse experte à vocation prescriptive dont les auteurs usent et abusent pour défendre le pour ou le contre des armes spatiales lorsqu’ils ne cherchent pas à définir une impossible via media. Et parce que les Etats-Unis sont la principale nation utilisatrice de la technologie spatiale, le débat sur l’arsenalisation de l’espace a pour autre caractéristique d’être organisé essentiellement autour des enjeux américains. Autrement dit, le contrôle des armements dans l’espace n’est jamais étudié en tant que variable dépendante ou expliquée mais toujours discuté sous l’angle de son impact sur la sécurité des Etats sinon du plus puissant d’entre eux. La question de savoir sous quelles conditions un contrôle des armements dans l’espace peut être négocié et devenir réalité n’est que rarement abordée.

Trois arguments développés en autant de chapitres méthodologique, théorique et empirique réussissent d’emblée à séparer avantageusement Arms Control in Space des travaux de ses prédécesseurs. Le premier d’entre eux consiste à caractériser et définir correctement le problème. Pour l’auteur, la spécificité du contrôle des armements dans l’espace se résume principalement à deux contraintes. 1) Malgré une forte demande en faveur de l’instauration d’un régime, les armes spatiales n’ont fait l’objet jusqu’à présent d’aucun accord multilatéral entre Etats. Il est dès lors approprié, si l’on veut être précis quant aux enjeux qui sont posés, de parler non pas de régime mais de « non-régime » du contrôle des armements dans l’espace (nonregime of arms control in space). 2) Autre particularité, bien que plusieurs tests d’armes spatiales aient eu lieu par le passé, le triple seuil de la production, de l’achat et du déploiement effectif n’a pas encore été franchi. Le contrôle des armements ne peut donc pas être associé ici à une démarche de réduction voire d’interdiction d’armes déjà existantes, mais à une logique préventive (preventive arms control) qui le place tout de suite dans une catégorie spéciale. Et pour cause, si contrôle il doit y avoir – et tel est ce que l’auteur prétend sans que je m’y attarde plus longuement –, celui-ci doit s’établir dans la première phase du cycle de vie des armes qui va de la recherche et développement au test en conditions réelles.

Le second argument développe un cadre d’analyse théorique duquel pourront être déduites trois approches complémentaires sur les conditions d’établissement de régimes internationaux de contrôle d’armement préventif. Tirant parti moins du goût renouvelé pour l’éclectisme que de la reformulation de la discipline autour d’un paradigme hégémonique, l’auteur soutient en effet que seule l’étude conjointe des trois variables centrales associées traditionnellement aux théories dominantes des Relations Internationales pourront permettre de développer une explication complète du phénomène étudié : l’intérêt cher au (néo-)libéralisme, la puissance mise en avant par les (néo-)réalistes et la compréhension partagée du constructivisme soft (ou cognitivisme). Trois conditions ou hypothèses d’apparition d’un régime de contrôle d’armement préventif se dessinent alors : 1) lorsque la situation ressemble à celle du dilemme du prisonnier par opposition à celle de l’impasse, et que le test d’une arme peut être vérifié ; 2) lorsque les gains liés à l’acquisition et au contrôle de cette arme sont distribués de manière égale, c’est-à-dire lorsque les Etats sur le point de conclure un accord sont grosso modo au même stade technologique ; 3) lorsque les Etats sont tous autant que les autres convaincus que le contrôle des armements est plus avantageux du point de vue de leur sécurité que l’armement unilatéral, interdépendance oblige.

Le troisième et dernier argument est de nature empirique. Même si l’étude se donne pour objectif de mettre en avant les conditions nécessaires à l’émergence d’un contrôle des armements dans l’espace, l’auteur soutient que pour ce faire il lui est d’abord nécessaire d’établir une comparaison avec les ABM, un exemple réussi quoique aujourd’hui disparu de régime international de contrôle préventif des armements. Les raisons d’un tel choix sont liées aussi bien à la variance de la variable dépendante (régime/non-régime) qu’à la certitude que les trois variables étudiées partageront des caractéristiques similaires puisque les deux types d’armes sont proches d’un point de vue technologique. Dès lors, si l’émergence du régime ABM tel que formulé autour du traité du même nom peut être analysée à travers la résolution progressive de certains problèmes d’action collective (vérification du respect des obligations de chacun grâce aux « moyens techniques nationaux » que sont les satellites), ce n’est qu’en étudiant tour à tour les deux autres variables de la puissance (avantage compétitif des Etats-Unis expliquant l’accord des Soviétiques) et surtout de la connaissance partagée (réalisation du danger représenté par les ABM du point de vue de la stabilité nucléaire aux Etats-Unis et diffusion informelle en URSS à travers les réseaux d’experts) que l’on obtient un tableau complet de la situation.

Comment alors expliquer l’impasse actuelle qui caractérise les négociations sur le contrôle des armements dans l’espace ? Comment se fait-il par exemple que les Etats-Unis, puissance rendue de loin la plus dépendante des satellites, se soient refusés à signer – et ce encore récemment – le traité défendu par la Chine et la Russie visant à interdire « le placement d’armes dans l’espace et la menace ou l’usage de la force contre des objets extra-atmosphériques » sans autre forme de procès et surtout sans même essayer de contrer une telle initiative par une proposition plus proche de leurs intérêts empêchant le déploiement et le test d’armes cinétiques à ascension directe (hit-to-kill) basées au sol ? Comment se fait-il aussi que la Chine, elle-même grande utilisatrice de l’espace, semble n’avoir vu aucune contradiction entre l’interception et la destruction intentionnelle d’un vieux satellite météorologique en 2007 et la formation consécutive de milliers de débris, et l’effort diplomatique qu’elle menait déjà par ailleurs sur le front des armes spatiales ?

L’explication ne peut pas être que matérialiste, comme nous le montre Max Mutschler. Et de fait, nous dit-il de manière assez convaincante, qu’il s’agisse de l’intérêt ou de la puissance, chacune des conditions nécessaires à la coopération sont présentes. Non seulement tout le monde a intérêt à coopérer afin de continuer à tirer profit de l’utilisation de l’espace, mais un accord vérifiable peut très facilement être mis en place étant donné que la phase de test est vitale dans le cycle de vie d’une arme et que sa mise en œuvre est facile à observer dans un environnement aussi transparent que l’espace. La spatio-dépendance qui diminue l’écart de puissance rend aussi a priori les choses plus aisées. Le problème donc est ailleurs. Il est que le processus d’apprentissage n’est pas allé aussi loin dans le domaine des armes spatiales que dans celui des ABM en leur temps. Les décideurs ont certes commencé à développer une compréhension partagée des enjeux de l’espace, mais celle-ci est restée limitée (le fameux « apprentissage environnemental » théorisé par James Moltz sur le modèle nucléaire de Nye). La faute à l’absence d’une véritable communauté épistémique transnationale (transnational epistemic community) capable, sinon de mettre d’accord, du moins de faciliter les discussions entre les principaux Etats sur le pourquoi et le comment de la coopération dans l’espace.

On aura bien quelques critiques à faire concernant par exemple la bibliographie où un certain biais de confirmation semble à l’œuvre concernant notamment la Chine. Peut-être plus problématique du point de vue de l’objectif que l’ouvrage se donne est le fait que les armes spatiales sont ici strictement analysées du point de vue instrumental/stratégique sans aucune référence à la dimension expressive qui est parfois la leur. Ceci étant dit, je ne chercherai pas ici à bouder trop longtemps mon plaisir car l’ouvrage a pour lui l’avantage évident de la fraîcheur, de la cohérence et surtout de la parcimonie ; ce qui constitue un spectacle malheureusement trop rare dans le domaine de la sécurité spatiale où l’agenda l’emporte généralement sur les efforts de clarification conceptuelle.

L’auteur n’en fait pas cas, mais une conséquence importante quoique rarement notée – et que je me permets donc de glisser – du biais normatif relevé plus haut en introduction est que le débat sur les armes spatiales qui est aussi ancien que l’âge spatial est dominé par un très fort sentiment de déjà vu et de répétition. Pour l’observateur extérieur, tout se passe comme si ce petit monde était condamné à revivre sans cesse la même conversation répétée en boucle d’une décennie à l’autre depuis 1950 faute d’avoir su développer en son sein des démarches de nature plus positive et réflexive. Les auteurs traitant sérieusement du contrôle des armements dans l’espace ne manquent pas mais aucun ne s’est véritablement essayé à produire une analyse plus systématique, motivée avant tout par un intérêt cognitif de compréhension et d’accumulation de la connaissance. Et sans surprise, les internationalistes qui se sont risqués à explorer un sujet d’apparence malgré tout très technique se comptent sur les doigts de la main. L’effort de Mutschler mérite de ce seul point de vue d’être salué. Or, à cela s’ajoute le fait qu’il connaît de toute évidence très bien son sujet.

Son espoir que les blocages autour des questions de définition et de vérification puissent être dépassés ne sera sans doute pas partagé par tout le monde tant il paraît difficile de discerner le moindre signe de progrès dans les gesticulations actuelles. Mais au moins l’auteur aura-t-il permis de dégager un cadre et les conditions requises pour obtenir de futurs accords. Sa contribution n’aura pas été négligeable si jamais grâce à lui pouvait enfin être résolue l’impasse conceptuelle dans laquelle les discussions sur l’arsenalisation de l’espace sont enlisées depuis tant d’années.

Cette recension a également été publiée sur War Studies Publications, le blog d’Olivier Schmitt, chercheur post-doctoral au CERIUM et membre d’u235. Je le remercie.